Intervention de Serge Larcher

Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 9 novembre 2011 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2012 — Mission outre-mer - examen du rapport pour avis

Photo de Serge LarcherSerge Larcher, rapporteur pour avis :

La situation de Saint Barthélémy est bien particulière. Pour en revenir à la mission « outre-mer », je rappelle que les dépenses fiscales rattachées à cette mission ont déjà subi un « coup de rabot » marqué par rapport à 2011, à hauteur de 400 millions d'euros. On ne peut pas demander un tel effort à des populations qui connaissent déjà de grandes difficultés économiques.

En ce qui concerne la pêche outre-mer, il ne faut pas oublier que nous sommes soumis aux mêmes règles européennes qu'en métropole. Notre flotte de pêche, qui a un caractère artisanal, ne peut donc pas bénéficier de subventions à la construction. Le plateau continental de la zone Antilles-Guyane est très riche en poissons, mais largement pillé par les Japonais et les sud-américains.

Nos outre-mer sont en retard en matière de logement social. Les constructions sont rares et les besoins importants, avec une population dont les revenus moyens tournent autour du smic et la nécessité de résorber l'habitat insalubre. Il n'est pas rare que plusieurs familles cohabitent dans un même logement. La hausse du prix du foncier constitue un effet pervers du dispositif de défiscalisation. Les communes essaient de dégager des terrains constructibles, mais peinent à en financer la viabilisation. Le prix de la construction est également plus élevé qu'ailleurs, en raison de la multiplicité des risques à prendre en compte : sismique, tsunami, volcanique...

S'agissant de la problématique de la vie chère, la difficulté vient du fait que ces économies insulaires sont de petites dimensions et que le jeu de la concurrence ne permet donc pas de parvenir au juste prix. Le niveau des prix outre-mer demeure supérieur à celui de la métropole. Le dispositif de réglementation des prix pour les produits de première nécessité, prévu par la LODEOM, n'est pas appliqué.

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