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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Serge Larcher
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 9 novembre 2011 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2012 — Mission outre-mer - examen du rapport pour avis
Serge Larcher, rapporteur :Des établissements publics fonciers n'ont pas encore été mis en place aux Antilles, malgré les annonces du CIOM.
