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Intervention de Daniel Raoul
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 9 novembre 2011 : 2ème réunion
Droits protection et information des consommateurs — Audition de M. Frédéric Lefebvre secrétaire d'état chargé du commerce de l'artisanat des petites et moyennes entreprises du tourisme des services des professions libérales et de la consommation
Daniel Raoul, président :M. Patrick Ollier, ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, vient de m'informer que l'examen en séance publique du projet de loi qui nous réunit cet après-midi serait repoussé à janvier. Cela nous laisse donc un peu plus de temps pour examiner ce texte. Je salue la présence de Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur pour avis de la commission des lois.
