Intervention de Élisabeth Lamure

Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 9 novembre 2011 : 2ème réunion
Droits protection et information des consommateurs — Audition de M. Frédéric Lefebvre secrétaire d'état chargé du commerce de l'artisanat des petites et moyennes entreprises du tourisme des services des professions libérales et de la consommation

Photo de Élisabeth LamureÉlisabeth Lamure :

Votre projet, qui s'inscrit dans la continuité d'autres textes, a le mérite d'être pragmatique et adapté aux formes nouvelles de consommation. C'est en quelque sorte un texte de la vie quotidienne. Bien que j'aie cru comprendre que son objectif n'était pas d'exhumer les dossiers qui fâchent, je regrette cependant qu'il n'aborde pas les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs, dont j'avais pu constater à l'occasion de l'examen de la loi sur la modernisation de l'économie à quel point elles étaient déplorables. Il y avait de nombreux abus que les fournisseurs n'osaient pas dénonce par crainte de représailles. La DGCCRF avait fait un excellent travail au travers de ses brigades LME. Où en est-on aujourd'hui ? Enfin, j'ai bien compris que l'objectif recherché était essentiellement un allégement de sa charge de travail pour la redéployer.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion