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Intervention de Rémy Pointereau
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 9 novembre 2011 : 2ème réunion
Droits protection et information des consommateurs — Audition de M. Frédéric Lefebvre secrétaire d'état chargé du commerce de l'artisanat des petites et moyennes entreprises du tourisme des services des professions libérales et de la consommation
Rémy Pointereau :Je me félicite de la méthode sage et pragmatique que vous avez choisie. Ma question portera sur l'article 7 du projet de loi relatif aux IGP. Je songe à l'exemple d'une entreprise située dans le Cher, près de Vierzon, qui décore des objets en porcelaine de Limoges et qui serait confrontée à la volonté des porcelainiers de Limoges de réserver l'appellation « Porcelaine de Limoges » aux seuls produits intégralement produits à Limoges. L'alinéa 3 du projet de loi prévoit un cahier des charges ce qui suppose un accord entre l'ensemble des partenaires. Qu'en sera-t-il, par exemple, face aux entreprises qui n'hésitent pas à délocaliser la peinture en Chine ? Ne pourrait-on pas prévoir une mention « Porcelaine de Limoges, décorée en France » ?
