Intervention de Bruno Retailleau

Voilà un projet concret et qui va dans le bon sens. Je demeure opposé à l'action de groupe, non seulement sur le principe, mais aussi sur les modalités. On voit bien en effet, outre-Atlantique, que ce type de procédures peuvent être gravement dévoyées. Nous aurons l'occasion d'en reparler, car il s'agit de toute façon d'un débat intéressant et utile.

En matière de communications électroniques, je souhaite indiquer, en associant Pierre Hérisson à mon propos, que le tarif social constitue à nos yeux une avancée fondamentale à condition qu'il soit octroyé dans des conditions de concurrence justes. Sur le commerce électronique, la France enregistre un important retard par rapport à l'Allemagne, à l'Angleterre ou aux États-Unis, alors qu'il constitue un gisement de croissance important. Mieux on sécurisera les transactions, plus les consommateurs seront encouragés à y recourir, alors même que les entreprises en ont besoin. Enfin, et il s'agit d'un point plus technique, aujourd'hui en matière de communications électroniques, tous les développements se nouent autour de ce que l'on appelle les « offres d'abondance » avec la notion d'offres illimitées. Il est normal que vous proposiez un encadrement, dans la transparence, du terme « illimité ». Mais je pense qu'il faudra aussi proposer, ici ou ailleurs, de travailler sur les critères même d'utilisation de cette notion qui commence à être dévoyée sur fond de bataille souterraine dans laquelle on voit bien que les opérateurs, qui ont fait décoller l'internet mobile grâce à des offres d'abondance, sont aujourd'hui tentés, avec l'explosion du trafic et l'engorgement des réseaux, de faire marche arrière à toute allure.