Intervention de Jean-Claude Lenoir

Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 9 novembre 2011 : 2ème réunion
Droits protection et information des consommateurs — Audition de M. Frédéric Lefebvre secrétaire d'état chargé du commerce de l'artisanat des petites et moyennes entreprises du tourisme des services des professions libérales et de la consommation

Photo de Jean-Claude LenoirJean-Claude Lenoir :

Je soutiens évidemment un texte que j'ai eu l'occasion de connaitre dans une autre Assemblée récemment. Je voudrais évoquer deux sujets qui préoccupent beaucoup les consommateurs. Pouvez-vous nous donner des éléments plus précis sur le tarif social pour Internet ? S'agissant ensuite de Pacitel, certes il paraît intéressant de pouvoir bloquer les démarchages téléphoniques à domicile, mais qu'en est-il lorsque ceux-ci viennent de pays tiers ? Pensez-vous disposer des moyens nécessaires pour y parer ? Enfin, quelles sont les modalités pour bénéficier de ce dispositif et quand celui-ci sera-t-il opérationnel ?

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