Intervention de Frédéric Lefebvre

Je voudrais d'abord vous remercier, les uns et les autres, de l'esprit constructif qui a marqué nos échanges. Je vais essayer de me concentrer sur les sujets qui concernent le texte.

Sur les relations commerciales aussi, Elisabeth Lamure, le texte s'en tient aux dépenses contraintes. Nous allons arriver à un moment où l'on pourra voir si, justement, les propositions de régulation contenues dans le texte voté à l'époque, fonctionnent ou pas. La question prioritaire de constitutionalité a été abondamment utilisée et sur les 51 recours devant la justice, deux seulement ont abouti avec des condamnations fortes. Pour le reste, toutes les voies destinées à ralentir la procédure judicaire ont été utilisées. Nous verrons donc, dans les semaines qui viennent si les outils de régulation fonctionnent, et je crois pouvoir vous répondre positivement compte tenu des condamnations récentes. D'ailleurs, la longueur des poursuites judicaires milite de poursuivre dans la voie des sanctions administratives pour protéger les consommateurs.

Yannick Vaugrenard, notre texte renforce la protection des consommateurs et la concurrence. Il s'agit de trouver un équilibre pour préserver la consommation qui est le moteur de la croissance et de l'emploi. S'agissant de la question importante, également évoquée par Evelyne Didier, relative à l'INC et 60 millions de consommateurs, j'entends être le défenseur de ces outils qui doivent absolument demeurer indépendants et pouvoir s'inscrire dans la durée. L'INC cherche des solutions et je n'exclus aucune option pour sauver ce titre. Vous avez entièrement raison, il doit absolument rester indépendant : il réalise un excellent travail de défense des consommateurs et il serait inconcevable qu'il y ait un quelconque mélange des genres avec des entreprises.

J'indique à Michel Bécot, que, pour éviter toute mauvaise interprétation, mon cabinet recevra les professionnels de l'immobilier la semaine prochaine. La rédaction peut effectivement être affinée pour préciser explicitement que le vendeur ne peut pas vendre directement à des clients déjà approchés par le professionnel dans le cadre de son mandat. Nous sommes très ouverts sur je sujet et ne doute pas que nous trouverons un point d'accord.

J'aurai prochainement l'occasion de dévoiler un plan ambitieux pour l'artisanat, qui est l'âme de notre pays. C'est une question importante pour nos territoires et il s'agit d'un des éléments majeur de croissance et d'emplois dans le cadre de la mondialisation, dont les effets d'uniformité nous renvoient à la recherche de sens et d'authenticité dont l'artisanat est porteur.

Je recevrai demain les principales organisations concernées par la TVA dans la restauration. Un effort collectif a été engagé. Personne n'est stigmatisé, tout le monde participe, et c'est bien l'équité et la justice qui ont prévalu en la matière.

Martial Bourquin, sur le pouvoir d'achat, personne ne dit que tout va pour le mieux dans le meilleur des mondes. La question importante qui se pose pour nos concitoyens est celle du « reste à vivre ». Je ne referai pas l'erreur que d'autres ont commise sur la sécurité. La baisse du pouvoir d'achat n'est effectivement pas qu'un simple ressenti mais ce texte permet justement d'offrir des armes à nos concitoyens pour ne pas se laisser dépasser par les dépenses contraintes.

Nous sommes évidemment pour le renforcement de la transparence et de la régulation. Personnellement, et c'est sans doute un point majeur d'opposition entre nous, je ne crois absolument pas à l'encadrement des prix. Partout où il a été utilisé, il a été démontré qu'il produisait l'effet inverse.