Intervention de Frédéric Lefebvre

Je crois, au contraire, y compris sur les carburants, à la concurrence. J'aurai d'ailleurs bientôt l'occasion d'annoncer un nouvel outil de comparaison pour les consommateurs, car toutes les solutions qui ont été imaginées par les majorités qui se sont succédé, ont échoué en la matière et ont été coûteuses pour les finances publiques. En revanche, je vous démontrerai, chiffres à l'appui, que les dispositifs de renforcement de la concurrence sont bien plus efficaces pour les consommateurs.

Evelyne Didier, je conviens de la nécessité de la transparence sur les marges, mais, là encore, je ne crois pas à leur encadrement. Nous avons eu, encore récemment, un débat à l'Assemblée nationale, sur les sanctions dans ce domaine. Il faut que nous travaillions ensemble au Sénat pour parvenir à un point d'équilibre sur la question des sanctions en cas de refus de transparence sur les marges.

Oui, Gérard Cornu, il faut écouter tout le monde mais si nous voulons traiter, dans ce projet de loi, de tous les sujets portant sur la consommation et la concurrence, autant le dire à nos concitoyens, nous n'y arriverons pas. Nous avons fait un choix clair, celui d'une stratégie de protection des consommateurs, notamment concernant les dépenses contraintes.

De nombreux articles de ce texte sont d'application immédiate. Pour les autres, nous avons déjà commencé à travailler et je m'engage à vous présenter, lors des débats en séance, les grandes lignes des décrets d'application. Cela permettra aux uns et aux autres d'être rassurés sur des sujets sensibles, comme la santé, sur lesquels je travaille avec mes collègues du gouvernement.

En matière de publicité, Jean-Jacques Mirassou, la loyauté est un élément consubstantiel de la relation de confiance nécessaire entre le consommateur et le professionnel et c'est d'ailleurs un des objectifs essentiels du texte. Cela rejoint ce que disait Bruno Retailleau à propos de l'illimité qui est un bon exemple dans le secteur des télécoms. Plutôt que de l'interdire, comme certains me le proposaient, j'ai préféré le pragmatisme face à la capacité d'adaptation linguistique des vendeurs. J'ai constaté en effet que certains mots nouveaux avaient fait leur apparition comme, par exemple, « illimythics ». Dès lors, ce qui est important ce n'est pas de faire l'affichage, mais de fixer les limites dans l'intérêt de tous et sur lesquelles il faut travailler.

Que Rémy Pointereau ne s'inquiète pas de l'indication géographique protégée (IGP), notamment s'agissant de la porcelaine de Limoges. D'une part nous avons l'exemple de l'alimentaire, d'autre part, l'objectif est bien de protéger l'artisanat et nos territoires : il est hors de question de remettre en cause les entreprises qui existent. Et je prendrais l'exemple de Laguiole, car sur ce point, nous avons déjà eu l'occasion d'échanger avec votre collègue député André Chassaigne, qui évoquait Thiers. Le réalisme commande de trouver des terrains d'entente. Donc il ne s'agit pas d'un outil pour que les acteurs s'affrontent, mais pour que nos entreprises puissent résister au pillage d'autres pays.

Je reviendrai demain sur les moyens de la DGCCRF. J'indique en revanche à Claude Bérit-Débat que la preuve du bon fonctionnement de l'outil mis en place sur le démarchage résulte de l'adhésion des consommateurs. Je suis pragmatique. Quand je constate qu'un outil marche et que les acteurs jouent le jeu, je me dis que cela vaut mieux que les dispositifs complexes qui, en réalité, ne fonctionnement pas, ou, pire, peuvent avoir des effets pervers en termes d'emplois. Vous voulez trouver un point d'équilibre ? Voilà au moins un objectif que nous partageons.

Je partage l'opinion de Bruno Retailleau sur le commerce électronique : c'est un gisement de croissance. D'où le plan que j'ai lancé en janvier dernier. Il faut, en effet, renforcer la confiance et la croissance, objectifs que l'on retrouve dans ce texte.

Jean-Claude Lenoir, l'obtention du tarif social pour Internet est subordonnée à des caractéristiques minimales. L'Europe ne nous permet d'ailleurs pas de faire autrement. Grâce à ce dispositif, les allocataires du RSA-socle se voient proposer un tarif attractif pour le service de base et des abonnements mensuels avec accès illimité à Internet et à la téléphonie fixe inférieurs à 23 euros TTC incluant Internet. L'originalité du dispositif mis au point avec Orange tient à l'extension géographique, puisque 98 % du territoire sont couverts. Vous pourrez toujours trouver des opérateurs avec des offres comparables, mais sur des aires autrement plus limitées.