Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet

ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement. - La première des motivations de nos choix a été la volonté de satisfaire l'attente concrète des Français quant à leur vie quotidienne, bien que le Grenelle soit par nature un objectif à long terme. Dotée de 9,658 milliards d'euros, la mission voit ses moyens augmenter de 1,5 %, mais la masse totale des crédits ministériels atteint 24,7 milliards avec tous les budgets associés. Cependant, notre engagement continu en faveur du Grenelle de l'environnement ne nous exonère pas de l'effort demandé au titre du redressement des comptes publics en 2012.

Ce budget a trois vertus : il est responsable, efficace et dynamique. Il est responsable, car il couvre une partie des dépenses obligatoires - comme l'entretien de sécurité des infrastructures routières - en mobilisant toutes les économies possibles. La révision générale des politiques publiques (RGPP) et le non-remplacement d'un peu plus d'un départ à la retraite sur deux aboutissent à la suppression de 1 309 équivalents temps pleins travaillés - il en reste 60 305. Les économies réalisées sur les dépenses de fonctionnement du ministère et des opérateurs se situent entre 4 et 5 %. Mon budget contribue à hauteur de 170 millions d'euros - dont 84 millions d'euros pour le coeur de mission - aux économies décidées le 24 août par le Premier ministre. À la suite des mesures annoncées lundi, les dispositifs fiscaux ont été recentrés sur la partie la plus efficace, avec un coup de rabot de 20 % notamment sur le crédit d'impôt « développement durable ». Nous allons réaliser des économies supplémentaires pour 70 millions d'euros, dont 10 à 15 millions porteront sur la garantie des risques locatifs et 40 millions sur les infrastructures de transport.

Mais ce budget est responsable aussi en ce qu'il permettra de développer nos établissements. Ainsi, l'Institut géographique national (IGN) va se rapprocher de l'Inventaire forestier national (IFN) à partir du 1er janvier 2012, car ces deux institutions contribuent à la bonne appréhension des réalités physiques de nos territoires. À ce titre, ils percevront en 2012 une subvention atteignant 96 millions d'euros pour charges de service public. Je pourrais mentionner aussi Météo France : au total, 4,3 millions supplémentaires iront aux investissements de cet établissement.

Le budget que je vous présente est également efficace, puisqu'il prend en compte les critiques formulées par le Sénat et par l'inspection des finances. Ainsi, les dispositifs fiscaux et l'éco-PTZ sont réorientés vers le coeur de leur efficacité, en éliminant les effets d'aubaine et en privilégiant les bouquets de travaux, énergétiquement plus efficaces que le seul remplacement de fenêtres par exemple. Nous voulons économiser 38 % de l'énergie consommée dans l'habitat.

Enfin, ce budget dynamique est structuré par les objectifs du Grenelle de l'environnement, puisque 163 millions d'euros sont spécifiquement consacrés à ses engagements.

Je voudrais maintenant évoquer plus en détails quelques thématiques.

Après la catastrophe de Fukushima, la sûreté nucléaire justifie la création de 44 emplois et l'attribution de 20 millions d'euros à l'Autorité de sûreté nucléaire et à l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire, qui ont été - et seront - très sollicités.

La santé environnementale concerne l'ensemble des liens entre environnement et santé. Le plan « santé-environnement » est en cours de déploiement ; un groupe de 20 000 enfants - la cohorte Elfe - sera suivi pendant 20 ans pour mieux comprendre les liens entre environnement et pathologies.

Au titre de la gestion des risques, 64 millions d'euros seront consacrés à la lutte contre le bruit - car il s'agit d'un enjeu de santé publique -, au traitement des sols pollués, ainsi qu'à la qualité de l'air intérieur et à la prévention des risques inhérents aux ondes électromagnétiques.

Un mot sur le cadre de vie, au sens de l'urbanisme durable : mon ministère soutient de grands projets réalisés dans de grandes villes françaises comme Bordeaux, Marseille, Saint-Étienne, Nice ou le Grand Paris, avec le plateau de Saclay. Nous consacrons 8 millions d'euros à l'élaboration des schémas de cohérence territoriale (SCOT) prenant en compte les engagements du Grenelle de l'environnement, des plans locaux d'urbanisme (PLU) intercommunaux et à la promotion d'éco-quartiers. J'évoquerai ultérieurement le rôle des investissements d'avenir au service de ces objectifs.

Ce budget favorise le dynamisme de secteurs d'avenir pour relever le défi écologique.

L'efficacité énergétique a notamment pour vertu de créer des emplois non délocalisables. À la demande du Président de la République, j'ai organisé des tables rondes sur cette thématique pour prolonger le Grenelle de l'environnement. Ces rencontres sont à l'origine des mesures réformant l'éco-PTZ (prêt à taux zéro) et le crédit d'impôt « développement durable ». Dans cet esprit, nous mobilisons le budget de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) en faveur de l'efficacité énergétique.

Le Grenelle avait fixé comme objectif d'affecter à la recherche 1 milliard d'euros d'investissements supplémentaires d'ici la fin 2012. Cet objectif sera dépassé, puisque les programmes de la période 2008-2011 atteignent déjà 1,2 milliard de plus qu'en 2007. En ajoutant ce budget de recherche et l'effort spécifique au Grenelle, la recherche dans le domaine de l'énergie bénéficiera de 1,6 milliard d'euros d'investissements chaque année, dont 26 millions seront consacrés au secteur aéronautique.

La dotation au titre des transports atteindra 7,8 milliards d'euros, soit une hausse de 1,5 % des crédits de paiement. Avec la volonté de s'inscrire dans un objectif de mutation économique et écologique, les infrastructures de transport seront rénovées, avec un rééquilibrage au détriment des transports routiers. Nous accordons une priorité à l'entretien de tous les réseaux, avec 3,9 milliards dans le budget de l'État et celui de l'Agence de financement des infrastructures de transport (AFITF).

J'en viens au secteur aérien. Le budget annexe « contrôle et exploitation aériens » a pour finalité la sécurité du transport, sa fluidité et la protection de l'environnement. Supérieure à 2 milliards d'euros, sa dotation lui permettra notamment de poursuivre les investissements dans le cadre de la mise en oeuvre du ciel unique européen.

S'agissant du domaine maritime, les investissements de sécurité dans les centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage en mer (CROSS) s'élèvent à 11 millions d'euros par an. Le « paquet Érika 3 » est au service de la mer, du littoral et de tous leurs usagers. À ce propos, la marée noire qui frappe la Nouvelle-Zélande nous incite à la vigilance.

Quelques 49 millions d'euros ont été fléchés « Grenelle » pour préserver les espaces protégés et soutenir la stratégie nationale de biodiversité. Une enveloppe de 15 millions d'euros financera des projets tendant à restaurer des zones dégradées ou à combattre des espèces envahissantes outre-mer et on peut craindre ainsi que l'incendie récent sur l'île de la Réunion provoque de telles proliférations. De même, six nouveaux parcs naturels marins et le nouveau Parc national des calanques ont été ou vont être créés. Tout cela prolonge l'effort engagé.

Dotées de 2 milliards d'euros en 2012, les agences de l'eau mettront aux normes 74 stations de traitement et participeront à la suppression d'un millier d'obstacles à l'écoulement des eaux. En outre, 14 milliards d'euros leur permettront de réaliser leur dixième programme d'intervention, qui privilégie le dialogue avec les usagers.