Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 9 novembre 2011 : 2ème réunion
Loi de finances pour 2012 — Audition de Mme Nathalie Kociusko-morizet ministre de l'écologie du développement durable des transports et du logement
Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre :
Ce sont les chiffres du projet de loi de finances initial mais j'indique à chaque fois quand ils sont modifiés par le plan du 24 août, puis par celui du 7 novembre. Les chiffres à la disposition de vos rapporteurs sont ceux du projet de loi de finances initial.
