Intervention de Roland Ries

Certains points du budget transport me semblent problématiques. Ainsi, la fameuse taxe sur les poids-lourds devrait être appliquée en 2013. Sauf erreur de ma part, le délai minimum de mise en oeuvre ne pourra être inférieur à 21 mois, à condition qu'il n'y ait plus ni atermoiement, ni retard, ni recours. Chaque mois qui passe nous fait irrémédiablement perdre de l'argent.

Sur le plan des recettes, le budget de l'AFITF semble insuffisant en regard du schéma national des infrastructures de transport (SNIT). L'écart est énorme entre les intentions et les capacités de financement !

Ma troisième interrogation concerne le déficit du dispositif bonus-malus. Au départ, il devait être équilibré, ce qui est loin d'être le cas aujourd'hui. Comment rétablir la situation pour moins peser sur les finances publiques ? Les députés ont proposé de créer à cette fin un compte d'affectation spéciale.

J'en viens aux appels à projets pour les transports en commun en site propre (TCSP). Je n'ai rien vu dans ce projet de budget en faveur des villes moyennes asphyxiées par la circulation automobile, alors que 40 projets environ attendent un financement.

J'observe en outre une curiosité du programme 203 : les autorisations d'engagement (AE) sont inférieures aux crédits de paiement (CP), alors que les AE constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être engagées. Je souhaite des explications.

Avec des AE qui augmentent, l'action 1 « Développement des infrastructures routières » laisse planer un doute sur la priorité affichée en faveur des infrastructures alternatives, d'autant que les crédits de l'action 11 « Infrastructures fluviales, portuaires et aéroportuaires » diminuent de 3 %.

Je partage avec Elisabeth Lamure et Louis Nègre les interrogations sur les amendes de stationnement, car la somme de 17 euros n'a pas un effet dissuasif uniforme sur l'ensemble du territoire. Mieux vaudrait confier la décision aux autorités organisatrices locales.