Intervention de Charles Revet

Je m'exprimerai tout d'abord au nom de Bruno Sido, contraint de retourner dans son département.

Comment sera ventilée la réduction de 2 millions d'euros appliquée aux crédits du programme 113 ? Quelles sont les actions concernées ? Les associations seront-elles épargnées ?

Quels sont les crédits consacrés à l'urbanisme de projet ?

L'article 51 quinquies a relevé de 108 à 128 millions le prélèvement opéré au profit de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA) sur les agences de l'eau, au nom de la solidarité entre bassins. Cela ne manque pas d'inquiéter pour l'élaboration des schémas d'aménagement et de gestion de l'eau (SAGE).

S'agissant de la prévention des risques, l'Assemblée nationale a adopté un amendement du Gouvernement relatif aux risques technologiques, domaine où nous constatons un grave retard. Quelle a été l'incidence de la réduction subie par le crédit d'impôt relatif aux constructions dans les zones visées par un plan de prévention des risques technologiques (PPRT), inscrite dans la précédente loi de finances ?

Enfin, après la tempête Xynthia, le Gouvernement avait annoncé qu'il affecterait quelque 500 millions au plan « submersion marine ». Comment cette orientation se traduira-t-elle dans ce projet de loi de finances ?

En tant que rapporteur pour avis du programme 205 « sécurité et affaires maritimes », je souhaite savoir où en est la réforme de l'École nationale supérieure maritime, et notamment le transfert de l'établissement du Havre à Sainte-Adresse ? Je suis directement concerné.

J'en viens à l'objectif n° 3 du programme 205 « contrôle des activités maritimes ». Pourquoi sommes-nous passés de 24 000 contrôles en 2010 à moins de 15 000 en 2011 ? Pourquoi ne distinguez-vous pas les contrôles effectués sur des navires français et ceux portant sur les navires étrangers ?

La sécurité des grands ports est un enjeu majeur, qui concerne de nombreuses autorités allant du maire au capitaine du navire en passant par le préfet maritime, le préfet territorial et le responsable de la capitainerie du port. En cas d'incident, qui coordonne l'action ? J'ai déjà posé cette question à de nombreuses reprises. J'ai parlé du maire, alors qu'il n'en peut mais : le territoire concerné échappe habituellement à sa responsabilité, qui ne couvre d'ailleurs pas les incendies.