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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 9 novembre 2011 : 2ème réunion
Loi de finances pour 2012 — Audition de Mme Nathalie Kociusko-morizet ministre de l'écologie du développement durable des transports et du logement
Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre :
Ils ont, je le répète, le droit d'évocation au préfet !
