Intervention de Michel Teston

Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 9 novembre 2011 : 2ème réunion
Loi de finances pour 2012 — Audition de Mme Nathalie Kociusko-morizet ministre de l'écologie du développement durable des transports et du logement

Photo de Michel TestonMichel Teston :

Mes questions portent sur le programme 203 « Infrastructures et services de transports ». Au sein du groupe 3, dans le cadre des Assises du ferroviaire que vous avez lancées, nous débattons chaque semaine de la productivité et du financement du système ferroviaire : comment améliorer les actions de régénération du réseau ? Comment trouver les moyens de développer le réseau à grande vitesse ? RFF et la SNCF ont présenté des solutions différentes, mais les conclusions, qui ne sont pas définitives, montrent qu'il manque entre un milliard et un milliard et demi d'euros pour couvrir l'ensemble des besoins.

Nous ne pouvons pas ne pas faire référence à la dette de Réseau ferré de France (RFF), qui atteint 29 milliards d'euros et oblige le gestionnaire d'infrastructures à emprunter chaque année sur les marchés financiers plus d'un milliard d'euros pour couvrir les annuités de la dette.

Madame la Ministre, quelle est votre position sur le financement du système ferroviaire ? Que pensez-vous de la pertinence et de la pérennité de la séparation entre le gestionnaire d'infrastructure et l'exploitant historique ? Un système intégré ne coûterait-il pas moins cher ?

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