Intervention de Rémy Pointereau

Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 9 novembre 2011 : 2ème réunion
Loi de finances pour 2012 — Audition de Mme Nathalie Kociusko-morizet ministre de l'écologie du développement durable des transports et du logement

Photo de Rémy PointereauRémy Pointereau :

Ma première question porte davantage sur le budget des collectivités territoriales que sur le vôtre : il s'agit de la part de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (IFER) relative à la puissance éolienne installée, que nous avons fait passer de 2,9 euros à 7 euros pour compenser la suppression de la taxe professionnelle. Aujourd'hui, les opérateurs font un peu tout et n'importe quoi. Nous nous apercevons qu'ils subventionnent des opérations dans les communes pour gagner des marchés. Il serait sans doute plus judicieux, pour éviter ces dérapages, d'avoir un IFER sur les éoliennes plus élevé. Cela ne coûterait rien à votre ministère, mais rapporterait aux collectivités locales.

Sur les 7,8 milliards d'euros que vous avez annoncés pour les transports, combien iront aux lignes à grandes vitesse (LGV) ? Pour assumer les investissements du Grenelle, il faudra faire appel à l'Europe. La Commission européenne a proposé de dédier un nouvel instrument financier au réseau transeuropéen de transports, qui représenterait environ 31 milliards d'euros pour la période 2014-2020. Le Gouvernement est-il prêt à défendre cette nouvelle mesure qui aiderait des projets prioritaires ?

Ma troisième question porte sur le partage de l'eau, que vous avez évoqué. Chaque année, apparaissent de nouvelles sécheresses. Les retenues collinaires, permettant de stocker l'eau l'hiver pour la consommer l'été, sont la seule solution. Dans quelle mesure allez-vous pouvoir faciliter son développement ? Aujourd'hui, c'est très compliqué !

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