Intervention de Évelyne Didier

Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 9 novembre 2011 : 2ème réunion
Loi de finances pour 2012 — Audition de Mme Nathalie Kociusko-morizet ministre de l'écologie du développement durable des transports et du logement

Photo de Évelyne DidierÉvelyne Didier :

Le budget prévoit un plafond pour les taxes affectées à l'AFIFT, à l'ADEME, à Voies navigables de France (VNF). Le confirmez-vous ? Quant à la dérégulation envisagée à la suite de la directive européenne pour la concurrence sur le Transport express régional (TER), l'intervention des régions dans ce domaine a permis de développer une offre très intéressante pour la population. La dérégulation ne risque-telle pas de casser cet élan ? Comment réaffirmer le rôle du service public, y compris à Bruxelles ?

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