Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet

Michel Teston, l'un des enjeux des Assises du ferroviaire est de préciser si nous travaillons sur la desserte, sur un entretien différent des lignes, sur la productivité, sur le rythme des investissements...Ma priorité est de préserver la régénération. Pendant des années, on a sous-investi, en prenant des risques. Nous allons être obligés de rattraper ce retard, ce qui va nous poser de gros problèmes d'horaires, en raison des travaux sur les lignes, à partir du 11 décembre prochain.

Le principe de séparation entre le gestionnaire d'infrastructure et l'entreprise ferroviaire historique est imposé par l'Europe, mais elle est essentiellement comptable et il y a plusieurs façons d'organiser le système ferroviaire national dans le respect des textes européens.

Rémy Pointereau, l'IFER reflète l'équilibre des finances locales ; il a été envisagé ainsi, juste après la réforme de la contribution économique territoriale. Il n'a pas été traité comme un problème écologique de développement des énergies renouvelables : il faudrait que je reprenne le dossier.

Sur le financement des LGV, 400 millions d'euros iront à l'AFITF en 2012. Vous savez que les LGV se font sous forme de partenariat public-privé, nous demandons aussi un financement aux collectivités territoriales. Je pourrais détailler le financement de la ligne Sud-Europe-Atlantique (SEA). Cet hiver, nous aurons quatre LGV en travaux en même temps alors qu'auparavant nous n'en avions qu'une à la fois : la fin de la LGV Sud, la ligne SEA, la ligne Brest-Bretagne et la construction de la ligne de Montpellier. Tout cela dépasse bien sûr 400 millions d'euros, grâce aux co-investissements.

Sur le partage de l'eau, le Président de la République a annoncé en juin un plan équilibré entre la création de nouvelles ressources et la sobriété dans l'utilisation des ressources existantes. Il s'agit de favoriser les retenues collinaires d'eau l'hiver, avec 75 % d'aide des agences, une maîtrise d'oeuvre étendue aux chambres d'agriculture et des simplifications administratives qui seront prochainement annoncées.

Le deuxième volet de ce plan consiste à retirer de l'irrigation 14 000 hectares.

Louis Nègre, la reprise des augmentations éventuelles de recettes qui concerne l'AFITF n'induit pas une perte ! Sur 80 millions d'euros d'augmentation de recettes prévues en deux ans, 53 millions d'euros seront repris, il reste donc un gain de 27 millions d'euros, qui permettent de faire bien des choses, par les temps qui courent, même si c'est moins que 80 millions d'euros !

Sur la LGV Rhin-Rhône, nous avons tenu un comité de pilotage le 11 juillet dernier. L'objectif est de nous accorder d'ici à la fin de l'année sur un protocole de financement. Une mission a été confiée à M. Claude Liebermann, afin d'acter le calendrier et le financement dans ce délai. Le démarrage effectif des travaux sur la section entre Petit-Croix et Lutterbach est envisagé au plus tard en 2014. L'accord n'est, il est vrai, pas encore complètement finalisé.

Nous visons bien une cible de 1000 kilomètres de régénération par an, contre 400 kilomètres auparavant, qui correspond à la cible fixée dans l'étude de l'école polytechnique de Lausanne...