Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet

Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 9 novembre 2011 : 2ème réunion
Loi de finances pour 2012 — Audition de Mme Nathalie Kociusko-morizet ministre de l'écologie du développement durable des transports et du logement

Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre :

C'est en effet l'hypothèse moyenne que nous avons retenue, mais nous ne pouvons pas aller au-delà, cela rendrait ingérable le réseau. Ainsi, les problèmes rencontrés par les trains de pèlerins, qui circulent la nuit, m'ont occupée une partie de l'été : ils étaient dus aux travaux nocturnes sur le réseau, ceux-ci, en plus, coûtant cher.

Sur l'organisation du système ferroviaire en France, je rappelle que l'objet des Assises du ferroviaire est de trouver une solution. Plusieurs propositions très tranchées sont sur la table, parfois défendues avec virulence. Le modèle allemand n'est pas à rejeter, mais ce n'est pas la panacée non plus. La création de la Deutsche Bahn s'est réalisée dans des conditions très différentes de celles que nous connaissons aujourd'hui. Certains souhaitent que RFF se libère de sa dette de 29 milliards d'euros, comme l'ont fait les Allemands dans les années 1990. Mais la manipulation qui consiste à tenter de s'en défausser sur l'État n'est pas jouable ! Ce n'est pas qu'un problème financier, c'est aussi un problème comptable.

Sur le SNIT, se posent deux questions, celle du calendrier et celle du débat au Parlement, destiné à lui conférer la légitimité dont il a besoin. Le courrier parlementaire sur le SNIT est plus abondant que celui que je reçois sur Météo-France. Le nombre de chemins vicinaux qu'il apparait indispensable d'inscrire au schéma national est impressionnant !

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