Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet

Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 9 novembre 2011 : 2ème réunion
Loi de finances pour 2012 — Audition de Mme Nathalie Kociusko-morizet ministre de l'écologie du développement durable des transports et du logement

Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre :

Je dois mener à bien le travail interministériel. Nous avons beaucoup travaillé pour étudier chacune des demandes.

Sur la question du vote, il faut bien prendre en compte la nature du SNIT : ce n'est pas une loi de programmation, mais une vision stratégique à déployer pour deux ou trois décennies. C'est aussi un document qui est appelé à évoluer. Un débat sans vote est le bon outil. Prévoir un débat avec vote, au regard du courrier que je reçois, introduirait une rigidité qui n'est pas souhaitable. Mais je conçois que certains ne soient pas d'accord...

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