Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet

Vous pourrez vous prononcer sur le SNIT : il y aura débat, même s'il n'y aura pas vote. Encore une fois, le SNIT traduit une vision stratégique et ne constitue pas une loi de programmation. Les parlementaires s'exprimeront, les comptes rendus seront publiés, il y aura des financements possibles, bien sûr, je répète que l'État respectera ses engagements !

S'agissant du financement de certains opérateurs, je souligne que les taxes affectées sont dynamiques. Le réalisé est souvent supérieur au prévisionnel. Le plafonnement ne constitue pas un coup de rabot ! Ce qui correspond aux prévisions sera affecté comme prévu ! Mais le surplus ne sera pas systématiquement attribué. Vous en bénéficierez, car le contrôle du Parlement sera accru sur les sommes ainsi engagées, qui abondent le budget général. C'est un budget qui revient sous votre contrôle au lieu d'être attribué aux agences, qui étaient soumises à mon seul contrôle.

La mise en concurrence des TER sera au coeur des Assises. Je partage votre point de vue : la régionalisation est un processus positif, très apprécié. Je tiens à ce que cela reste un service public contrôlé par les régions. Que cela soit compatible ou pas avec davantage de concurrence, selon l'interprétation communautaire, on en débattra à Bruxelles. L'idée importante, c'est que les transports régionaux sont un service public, sur lequel les régions ont leur mot à dire. C'est une grande réussite, qui doit nous inspirer dans d'autres secteurs.