Intervention de Marie-Noëlle Lienemann

Les directives européennes sur l'eau sont mal appliquées par la France. Que comptez-vous faire pour la directive de 1991 sur les eaux résiduaires urbaines ? Nous accusons un retard extrêmement lourd, essentiellement pour les petites et moyennes agglomérations, et des investissements très élevés sont devant nous. Tenez-vous compte, dans votre budget, du rattrapage nécessaire pour la mise en oeuvre de la directive ? Nous risquons des pénalités en cas de contentieux communautaire.

La mise en oeuvre de la directive-cadre sur l'eau de 2000 m'inquiète également : en 2015, nous devons avoir restauré le bon état écologique des eaux souterraines et des eaux de surface. Or à ce jour, sur la totalité des agences de bassin, nous sommes à 45 % pour les eaux de surface et 60 % pour les eaux souterraines.

La directive prévoit des dérogations pour les nappes très polluées, mais je vois mal l'Union européenne accepter 60 % de dérogations ! Nous allons tout droit vers la non-conformité !

Il y a tant à faire pour les nouvelles technologies, l'emploi, les filières exportables. Pour relancer la croissance, il faut stimuler l'investissement public.

J'apprends que l'on a modifié la méthode de calcul de l'épandage des nitrates agricoles. La pollution des rivières, et donc le phénomène des algues vertes, va augmenter ! Avez-vous chiffré le coût, pour les collectivités locales et au niveau national, du nettoyage des algues vertes et des conséquences de ce phénomène sur la détérioration de la faune et de la flore ?

Avez-vous prévu un budget pour nous acquitter d'une éventuelle condamnation par la Cour de justice des communautés européennes ? Entre le moment où l'on est présumé coupable et celui où l'on est condamné, il y a toujours des recours possibles, mais là, nous sommes en bout de course !

Quel bilan tirez-vous en matière de schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) ? Où en sont les plans de prévention des risques (PPR) ? Beaucoup de procédures ont été engagées, mais très peu sont achevées et la progression est extrêmement lente.

Quid des moyens d'inspection en matière d'environnement ? Je n'ai pas évoqué la directive « stratégie marine », mais pour le contrôle des navires, en particulier de marchandises, nous devons également nous conformer à la réglementation européenne, notamment sur les doubles coques, qui a été durcie pour éviter les marées noires. Nous nous situons dans la moyenne européenne inférieure pour les inspections. Allez-vous renforcer les moyens de la police de l'eau et de ceux qui sont destinés à faire respecter les règles de protection de l'environnement ?