Intervention de Laurence Rossignol

Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 9 novembre 2011 : 2ème réunion
Loi de finances pour 2012 — Audition de Mme Nathalie Kociusko-morizet ministre de l'écologie du développement durable des transports et du logement

Photo de Laurence RossignolLaurence Rossignol :

Vous avez évoqué l'idée d'étendre le bénéfice de l'éco-PTZ aux copropriétés et aux tiers investisseurs. Confirmez-vous que des amendements en ce sens seront déposés sur le projet de loi de finances ?

Le Conservatoire du littoral va subir une amputation de sa dotation de 2 millions d'euros sur 37 millions. Comment envisagez-vous qu'il continue à exercer ses missions, si utiles, avec une baisse aussi drastique de ses moyens ?

L'importance de l'environnement dans ce projet de budget se mesure au-delà des crédits de votre mission, notamment par la prise en comptes du volet recettes. C'est au niveau de l'ensemble du budget que nous pouvons évaluer votre politique. C'est le dernier de la mandature. Vous avez à votre disposition deux rapports, celui que vous avez commandé au Centre d'analyse stratégique sur les aides publiques dommageables à la biodiversité et celui de notre collègue Nicole Bricq sur les prélèvements obligatoires. L'un et l'autre mettent en évidence les niches dites « grises », et celles défavorables à l'environnement, en proposant des orientations de réforme.

Pour ce budget, votre gouvernement cherche beaucoup de recettes supplémentaires et beaucoup d'économies. Nous sommes confrontés à une crise qui ne concerne pas seulement nos finances publiques, ni même l'économie, mais qui est plus largement une crise sociale et environnementale. Si ce n'est pas le bon moment pour modifier la donne fiscale, et mettre en place la transition environnementale comme stratégie de sortie de crise, ce que votre projet de budget ne fait pas, quand le fera-t-on ?

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