Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet

Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 9 novembre 2011 : 2ème réunion
Loi de finances pour 2012 — Audition de Mme Nathalie Kociusko-morizet ministre de l'écologie du développement durable des transports et du logement

Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre :

Gérard Bailly, l'un des objectifs du Grenelle est de consommer le moins possible de terrains pour l'urbanisation. Il s'agit donc de densifier davantage, et de restreindre la consommation de terrains naturels et agricoles. Ceux-ci sont rares et n'ont pas vocation à être surconsommés pour de mauvaises raisons, par une urbanisation extensive, qui pose des problèmes environnementaux, des problèmes de transports, des problèmes financiers et sociaux parfois. Je ne crois pas qu'il faille opposer les zones Natura 2000 et aux terrains agricoles, d'autant que 40 % des zones Natura 2000 sont agricoles.

Nous travaillons sur la trame verte et bleue, qui intègre les espaces agricoles dans les continuités écologiques. La profession agricole et les associations environnementales y oeuvrent de concert. Il y a des espaces écologiques spécifiques et il y en a d'autres qui intègrent les activités agricoles.

L'entretien des cours d'eau suppose des procédures qui ne sont pas légères, mais pas si lourdes non plus, puisque l'autorisation peut couvrir dix années d'entretien. Quand un plan de gestion est mis en oeuvre, on a de la visibilité pour dix ans. L'État peut participer financièrement aux opérations de curage et il le fait. Son intervention n'est pas qu'une contrainte, mais aussi un appui. Lors des inondations dans le Var en 2010, l'agence Rhône-Méditerranée-Corse a débloqué des investissements pour plus de 3 millions d'euros.

Cela dit, même s'il peut jouer un rôle important localement, le curage n'est pas « la » solution miracle contre les inondations. Il peut permettre de gagner, selon les cas, 10 à 20 centimètres sur la ligne d'eau, pour un coût non négligeable. Les inondations ont été aggravées par des décennies d'aménagements qui n'ont pas pris en compte le problème du ruissellement. Aujourd'hui, les risques augmentent en raison de la multiplication des terrains imperméables, notamment des parkings. Tel est le sens du nouvel appel à projets que nous avons lancé dans le cadre des programmes d'action et de prévention des risques liés aux inondations (PAPPI), destinés à renforcer notre politique de lutte contre ce fléau.

Beaucoup a changé, en ce qui concerne la gestion des loups, en 2011. Nous avons modifié les conditions de mise en oeuvre des tirs de défense. Auparavant, seul était autorisé le canon lisse, peu efficace. Désormais, le canon rayé est autorisé et ça marche : pour la première année, des loups ont été atteints, alors qu'avant, les tirs de défense autorisés demeuraient sans effet. Le prélèvement des loups n'était dû qu'au braconnage. Tout en respectant un plafond de prélèvement, puisque le loup est une espèce protégée, j'essaie de faire en sorte que les tirs de prélèvement soient plus efficaces, afin que les bergers ne désespèrent pas et ne se tournent pas vers d'autres solutions qui ne seraient pas légales. Le résultat est là : cette année, trois loups ont été prélevés légalement et trois illégalement.

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