Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet

Le plafond de six loups pour 2011 a été atteint dans des conditions plus cohérentes et intelligentes. J'ai annoncé pour l'an prochain de nouvelles mesures et notamment la possibilité de revoir le plafond de prélèvement en fonction de l'état de conservation de l'espèce. Même s'il s'agit d'une espèce protégée, les loups sont en effet de plus en plus nombreux. Je comprends qu'il soit pénible de remplir des dossiers administratifs lorsque l'on subit la pression causée par les dégâts imputés aux loups. Je ferai en sorte d'obtenir un arrêté général de début de saison qui précise les territoires dans lesquels les tirs de défense sont autorisés, afin que les bergers n'aient pas à demander chacun le leur. Nous organiserons la possibilité pour les bergers de déléguer leurs tirs de défense à des chasseurs et de recevoir une formation gratuite et leur proposer de nouveaux outils de défense des troupeaux.

Marcel Deneux, le nouveau pôle national de certification des économies d'énergie est un service à compétence nationale, que nous avons mis en place, parce que nous n'atteignions pas nos objectifs. Il y avait une très forte concentration en Île-de-France et des problèmes techniques liés à la gestion du dispositif. La création du pôle nous permettra d'atteindre un objectif très ambitieux de 345 terawatts-heures, pour la deuxième période, soit six fois plus que pour la première. C'est une performance pour ce service que je tiens à souligner.

Depuis le 1er janvier, le gazole non routier doit être utilisé pour tous les usages hors route : tracteurs agricoles et forestiers, engins du bâtiment et des travaux publics, péniches, etc. Ce carburant a une teneur très faible en soufre, donc il est moins polluant. Son utilisation est possible depuis le 1er janvier, obligatoire depuis le 1er mai sauf pour les tracteurs forestiers et agricoles et pour tout le monde depuis le 1er novembre. La fiscalité dérogatoire qui s'appliquait au fuel domestique est maintenue pour le gazole non routier, dont les prix seront plus stables, puisqu'ils ne subiront pas les pics hivernaux dus à la consommation de fuel.