Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet

Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 9 novembre 2011 : 2ème réunion
Loi de finances pour 2012 — Audition de Mme Nathalie Kociusko-morizet ministre de l'écologie du développement durable des transports et du logement

Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre :

Oui, en raison de la réglementation européenne.

Sur Durban, la position européenne résulte des conclusions du Conseil européen de la semaine dernière, qui n'ont pas été faciles à obtenir. La position française est plus en pointe. Il y a eu un débat au sein du conseil Environnement pour savoir s'il fallait dévoiler tout de suite notre engagement en faveur d'une seconde période d'engagement du protocole de Kyoto ou s'il fallait nuancer, en élaborant une stratégie diplomatique plus complexe. Le problème en Europe, c'est qu'en raison du nombre de ses membres et de ses mécanismes de décision, tout le monde connaîtra notre position deux mois à l'avance, donc autant la dire clairement tout de suite. La position de la Commission européenne était plus sophistiquée et je reconnais que les conclusions du Conseil européen ne sont pas très claires.

La France, elle, est clairement engagée en faveur d'une seconde période d'engagement du protocole de Kyoto, ce que nous appelons « Kyoto plus », qui serait une phase transitoire, avec la garantie que les autres pays s'engagent dans des négociations devant conduire à un accord global. Nos engagements européens sont en réalité déjà assez contraignants. La question posée aujourd'hui n'est pas celle du niveau de l'effort européen, mais celle de la stratégie de présentation de notre position, afin que les autres pays nous rejoignent. Je suis d'avis qu'il faut être direct.

J'exonère l'Institut français du pétrole du coup de rabot, et je vais même essayer de dégeler ses crédits, car nous avons besoin de cet organisme et de ses investissements dans les énergies renouvelables notamment. Nous avons aussi besoin du Commissariat à l'énergie atomique (CEA). Cette complémentarité est ancienne et remonte aux années soixante-dix. Je fais en sorte qu'elle prévale sur la concurrence, qui n'existe pas vraiment.

Sur les véhicules de société hybrides, je ne suis pas loin de penser comme vous. Je soutiens cette technologie. Si des aménagements devaient surgir au cours du débat parlementaire sur le budget, je suggèrerais volontiers à mes collègues de les accueillir favorablement...

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