Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet

C'est applicable, mais il faut trouver la bonne méthode juridique pour y parvenir.

Sur le Conservatoire du littoral, il s'agit bien de 2 et non de 5 millions de réduction de crédits. J'ai voulu prendre des décisions équitables, sauf quand la situation était vraiment particulière. En outre, le Conservatoire dispose de réserves. Cette réduction ne remet donc pas en cause sa politique. Il y aura un écrêtement sur l'affectation du droit de francisation des navires qui a été modifié cet été dans un sens plus écologique afin de tenir compte plus de la puissance que de la longueur des bateaux. Les bateaux à moteur seront donc plus taxés que les voiliers. Cette ressource permettra de financer le transfert des phares au Conservatoire du littoral. Nous travaillons aussi beaucoup avec ce dernier sur le mécénat qui va augmenter, notamment grâce au transfert des phares au Conservatoire car ces dernières opèrent une sorte de mariage entre la nature, la culture et la mer.

On m'a aussi interrogée sur les aides publiques affectées à la biodiversité. Quand les restrictions budgétaires ont été annoncées, j'ai fait un certain nombre de propositions afin de supprimer des aides nuisibles à l'environnement et préserver les dépenses qui lui sont utiles. Un certain nombre de ces mesures ont été reprises : dans le plan du 24 août 2011, on trouve la modification du barème des véhicules de société. Avant, le barème encourageait plutôt les sociétés à acheter de grosses voitures, ce qui était écologiquement mauvais et injuste par rapport aux particuliers. Le barème des véhicules de société a donc été aligné sur celui des particuliers, ce qui permet une économie de 100 millions d'euros.

Je travaille aussi à une augmentation de la TVA sur les produits phytosanitaires et je souhaite présenter cet amendement lors du débat budgétaire afin de porter le taux de 5,5 % à 19,6 %.

Je reste persuadée que la fiscalité incitative est une bonne idée, et nous aurions une taxe carbone si les parlementaires socialistes n'avaient pas déféré le texte au Conseil constitutionnel...

Michel Magras m'a interrogé sur les taxes pesant sur le transport aérien. Les taxes financent les mesures de sureté dans chaque aéroport. Les petits aéroports qui ont peu de trafic ont un coût par passager élevé. Il n'y a pas de péréquation entre les différents aéroports. Comme seuls les petits avions peuvent se poser à Saint Barthélémy et comme le coût se divise par le nombre de passagers, les tarifs sont forcément élevés. C'est une règle générale et qui ne doit pas être considérée comme vexatoire.