Intervention de Roland Courteau

Le crédit d'impôt développement durable (CIDD) a vu son enveloppe fondre d'année en année : de 2,62 milliards en 2010, il passe à 1,4 milliards en 2012. Le CIDD est recentré sur les rénovations lourdes ou les bouquets de travaux. Cela ne joue-t-il pas contre les habitants à faible revenu qui ne peuvent engager plusieurs travaux en même temps ? Pourriez-vous donner des perspectives sur l'évolution de ce dispositif dans les trois années à venir afin d'éclairer les entreprises ?

Le fonds chaleur devait augmenter progressivement pour atteindre 500 millions en 2012 et 800 millions en 2020, afin de respecter les objectifs que nous nous étions fixés. L'Assemblée nationale a voté le gel du montant de la Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) affecté à l'ADEME. Or, le fonds chaleur a montré son efficacité et sa revalorisation serait nécessaire pour atteindre l'objectif de production de 5,5 millions de tonnes équivalent pétrole (TEP) de production de chaleur prévu en 2020. Comment le ministère compte-t-il donner à l'ADEME les moyens d'y parvenir ?

Suite aux engagements de la France qui s'est fixé comme objectif d'atteindre, en 2020, 23% d'énergies renouvelables, une réduction des gaz à effet de serre de 20 % et des économies d'énergies de 20 %, quel est le degré d'avancement de cette feuille de route ?

Je dispose en effet de chiffres préoccupants : pour le secteur renouvelable chaleur, l'objectif 2020 était de 19,6 millions de TEP. En 2010, nous produisions 11,3 millions et la projection tendancielle serait de 16 millions, soit un écart de 3,6 millions TEP. Concernant l'électricité renouvelable, l'objectif éolien 2020 est de 25 000 mégawatts. En 2010, nous produisions 5 600 mégawatts et la projection tendancielle aboutit à 18 000 mégawatts. Manqueraient donc 7 000 mégawatts. Pour la biomasse, l'objectif 2020 est de 2 450 mégawatts. Fin 2010, nous produisions 700 mégawatts et la projection tendancielle en 2020 est de 1 400 mégawatts. Il manquerait 1 050 mégawatts, soit 43 %. Au rythme actuel, nous ne serons donc pas au rendez-vous de 2020 sur ces trois secteurs essentiels pour les énergies renouvelables.

Pour la biomasse électricité, le problème tient au prix d'achat. En France, le prix moyen est fixé à 71 euros par mégawatt, soit le tarif le plus bas d'Europe. En Italie, le mégawatt s'achète 148 euros, en Autriche, 133 euros et au Luxembourg, 123 euros. Pourquoi des prix si bas en France ?

Pour l'éolien, le problème tient surtout à la superposition de procédures administratives.

Pouvez-vous nous dire si nous parviendrons à atteindre les objectifs fixés pour 2020 ?