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Intervention de Daniel Raoul
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 10 novembre 2012 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2012 — Audition de M. Frédéric Lefebvre secrétaire d'état chargé du commerce de l'artisanat des petites et moyennes entreprises du tourisme des services des professions libérales et de la consommation
Daniel Raoul, président :Mes chers collègues, l'audition de M. François Baroin ayant été annulée à sa demande, nous avons été conduits à la remplacer par celle de M. Frédéric Lefebvre, pour nous présenter les crédits de la mission « Économie ».
Monsieur le Ministre, nous avons évoqué la Direction générale de la concurrence, ce la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) lors de votre audition d'hier soir. Votre proposition, inscrite dans le projet de loi relatif au droit des consommateurs et qui vise à se substituer aux actions de groupe, mérite d'être analysée. Elle présente un aspect positif pour ce qui est de l'arrêt des préjudices subis par les consommateurs mais n'aborde pas la question de la réparation. Il faudra bien aller en justice ! Mais il faut revenir aux moyens de la DGCCRF pour savoir si elle peut répondre à ses missions.
Il s'agit là d'un premier point que nous étions convenus d'évoquer ce matin.
Vous avez la parole, Monsieur le Ministre.
