Intervention de Pierre Hérisson

Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 10 novembre 2012 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2012 — Audition de M. Frédéric Lefebvre secrétaire d'état chargé du commerce de l'artisanat des petites et moyennes entreprises du tourisme des services des professions libérales et de la consommation

Photo de Pierre HérissonPierre Hérisson, rapporteur :

Nous sommes, avec Michel Teston, depuis seize ans, dans un débat permanent si divergent que vous nous avez proposé, Monsieur le Président, de coprésider le groupe d'études sur la Poste et les télécommunications électroniques ! Je n'interviendrai pas pour dire le contraire de ce qui vient d'être dit mais je le pense, Monsieur le Ministre ! C'est peut être ainsi que l'on arrivera à trouver un compromis sur le fonds de péréquation qui permet d'assurer la présence postale territoriale et qui, par le jeu de la réforme de la taxe professionnelle, est passé de 132 à 170 millions. Il est garanti pour 3 ans et, quelles que soient les majorités en place, les collectivités locales n'ont jamais perçu la taxe professionnelle due par La Poste, versée en une seule fois à l'État - même s'il s'agissait d'une recette affectée.

Il m'appartient, Monsieur le Ministre, de vous parler de tourisme, sujet à propos duquel j'ai commencé à mener un certain nombre d'auditions. J'ai bien entendu les déclarations de M le Premier ministre sur la nécessité de la rigueur mais il existe un point sur lequel tout le monde se retrouve, c'est la nécessité de maintenir les crédits d'Atout France au même niveau.

Les réponses apportées jusqu'à maintenant ne donnent satisfaction à personne. Il existe en effet une confusion entre dépenses de fonctionnement et dépenses d'investissement ; or, il conviendrait de maintenir par tous les moyens les crédits d'Atout France, qui est en période de démarrage. Sa mission est celle remplie autrefois par la Maison de la France et mérite donc d'être soutenue.

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