Intervention de Gérard Cornu

Je voudrais m'attarder sur le Fonds d'interventions pour les services, l'artisanat et le commerce (FISAC). Vous avez rappelé la situation financière internationale, Monsieur le Ministre ; tout parlementaire responsable doit s'inscrire dans cette rigueur budgétaire. Je le ferai donc aussi.

Cela étant, le FISAC connaît une baisse de 34 %. L'an passé, le projet de loi de finances initial prévoyait 43 millions d'euros ; or, grâce à la mobilisation sur tous les bancs du Sénat, nous avions obtenu 21 millions d'euros supplémentaires, considérant que c'était important pour la politique des territoires. C'est une particularité du Sénat : quand on pense que la cause est juste, on la défend jusqu'au bout, quelles que soient les sensibilités politiques ! En quelque sorte, le Sénat vous a soutenu, Monsieur le Ministre et vous a apporté des crédits supplémentaires même si, en arbitrage interministériel, la volonté était contraire.

Cette année, nous repartons de 41 millions, soit une baisse de 34 %. L'engagement du Sénat était justifié car les crédits du FISAC connaissent d'ailleurs une forte demande, accélérée par les délais de traitement qui ont été raccourcis. C'est un acquis important maintenant traité par les DIRECCTE. En quelque sorte, le FISAC est victime de son succès. Je crains beaucoup pour 2012 : compte tenu du nombre de demandes en 2011, l'année risque de commencer avec un volume de crédits reportés en 2012 et pré-engagés. Si l'on arrive à connaître le même succès qu'en 2011, on risque d'avoir un stock que l'on ne pourra réduire et qui va augmenter selon moi en 2012.

Contrairement à l'année dernière, je ne ferai cependant pas de proposition d'amendement. Notre responsabilité à tous est en effet de comprendre la situation financière extrêmement tendue dans laquelle nous nous trouvons. Face à la situation de la Grèce ou de l'Italie, la France ne doit pas en rajouter et l'on comprend bien cette rigueur budgétaire.

Je pense qu'on ne pourra vraisemblablement pas satisfaire toutes les demandes ; j'espère par ailleurs que la situation financière va s'améliorer. Le moment est venu selon moi d'avoir une réflexion très forte sur le recentrage des crédits du FISAC. Peut être faut-il le limiter au soutien du commerce de proximité, uniquement en milieu rural... Nous allons en effet nous retrouver avec un afflux de demandes que nous ne pourrons satisfaire. Il va falloir réduire la portée du FISAC et la cibler prioritairement. C'est une réflexion que je souhaite vous soumettre.