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Intervention de Roland Courteau
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 10 novembre 2012 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2012 — Audition de M. Frédéric Lefebvre secrétaire d'état chargé du commerce de l'artisanat des petites et moyennes entreprises du tourisme des services des professions libérales et de la consommation
Roland Courteau, rapporteur pour avis :Monsieur le Président, j'avais des questions à poser à M. François Baroin. Comme vous le représentez, je vous poserai des questions en ma qualité de rapporteur sur l'énergie...
Concernant mon rapport pour avis sur l'énergie, je voudrais connaître votre position sur deux points précis. Tout d'abord, un certain nombre d'acteurs industriels du domaine des énergies renouvelables ont tiré partie d'un dispositif d'amortissements accéléré sur 12 mois instauré par l'article 39 AB du code général des impôts, ce qui a eu un effet incitatif fort sur le développement du secteur.
Ils disposent ainsi à présent d'un stock important de déficits reportables. Or, la loi de finances rectificative du 19 septembre 2011 a modifié les conditions d'imputation de ces déficits, ce qui les prend totalement au dépourvu.
Quel dispositif pouvez-vous proposer pour ces exploitants ? Ne pourrait-on éviter de leur appliquer la nouvelle règle ou au moins leur permettre de revenir à l'amortissement linéaire sur la totalité de la période d'amortissement considérée ?
Il s'agit d'un problème particulièrement technique mais je crois savoir qu'il y a eu un échange de messages.
En second lieu, s'agissant de la filière nucléaire française, le ralentissement d'activité qui fait suite à l'accident de Fukushima s'ajoute à une situation intérieure très difficile. Ainsi, concernant la fourniture de combustible, la baisse de la demande japonaise est donnée comme responsable de la fermeture temporaire, durant quelques semaines - voire parfois quelques mois - des deux sites de la COMURHEX, à Malvesi et au Tricastin.
Or, il semble qu'EDF, qui consomme annuellement 8 000 tonnes de carburant, se fournit auprès de la filière française - c'est à dire auprès d'Areva - pour moins de la moitié de ce tonnage ! Êtes-vous en mesure de confirmer ce chiffre ? Ne serait il pas temps que « l'équipe de France » du nucléaire, dont les deux entreprises phares sont majoritairement publiques, se serrent davantage les coudes dans la situation actuelle ?
