Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jackie Pierre
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 10 novembre 2012 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2012 — Audition de M. Frédéric Lefebvre secrétaire d'état chargé du commerce de l'artisanat des petites et moyennes entreprises du tourisme des services des professions libérales et de la consommation
Jackie Pierre :Monsieur le Ministre, pourriez vous nous dresser le bilan de la filière que constituent les auto-entrepreneurs au plan national ? Combien sont-ils ? Quel est le nombre d'installations actuelles ? Y a t il beaucoup de cessations d'activité ?
Par ailleurs, le statut d'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) est il aujourd'hui opérationnel ? Comment l'État envisage t il de faire sa promotion ?
