Intervention de Frédéric Lefèvre

Vous rédigez donc le rapport avant même d'entendre les réponses. C'est un aveu ! M. Éric Besson vous répondra dans la journée ou dès demain. Si le rapport est fait, cela ne servait à rien que je réponde ! Ma réponse n'était pas utile ! Même si Eric Besson était venu, cela n'aurait rien changé !

Les questionnaires parlementaires ont été adressés aux ministères ; je pense que tous les membres du Gouvernement y ont répondu - pour ma part, j'y ai veillé !

Éric Besson vous répondra dans les plus brefs délais. Si cela peut influencer votre rapport, je vais lui suggérer de le faire dans la journée mais comprenez que ces sujets nécessitent l'expertise du ministre en charge du sujet.

S'agissant des questions liées au tourisme, Pierre Hérisson affirme qu'il y a unanimité pour dire qu'il faut augmenter le budget d'Atout France. Je veux ici tordre le cou à une information qui ne reflète pas la réalité : les mesures de réduction de crédits qui pèsent sur Atout France ne toucheront en rien les actions de promotion de la France, ni l'action d'Atout France mais uniquement son fonctionnement. Je vous suggère d'entendre le directeur général d'Atout France à ce sujet.

En second lieu, contrairement à ce que l'on dit, le budget d'Atout France est quasi stable : 33 millions en 2012 contre 34,7 en 2011, soit une réduction de l'ordre de 4 %, alors que l'Espagne connaît une réduction de 24 % du budget du tourisme et l'Italie une réduction de 50 %. J'insiste sur un élément d'information nouveau réclamé par tous les parlementaires de la Haute Assemblée qui suivaient les questions de tourisme : pour la première fois cette année, je joue la transparence avec un document transversal qui permet de rassembler la totalité des crédits du tourisme ; il vous permettra, dans les années qui viennent, de suivre l'évolution réelle point par point. Vous imaginez bien que la politique du tourisme en France ne repose pas seulement sur l'opérateur Atout France.

D'ailleurs, ces 33 millions d'euros sont à rapprocher des 1,9 milliard d'euros mobilisés par l'État en faveur du tourisme, ainsi que l'indique le document que vous avez aujourd'hui en main. Il convient donc, compte tenu de la situation économique, que chacun fasse des efforts, notamment en matière de fonctionnement. Les opérateurs de l'État ne peuvent être exclus de cet effort. Celui ci s'élève à 320 millions d'euros dans le dernier plan d'un milliard d'euros adopté à l'Assemblée nationale. Il convient de rapprocher cette somme des 800 000 euros d'efforts demandés à Atout France. C'est dire combien nous souhaitons préserver la priorité du tourisme dans notre pays.

Gérard Cornu, s'agissant du FISAC, a eu l'honnêteté d'expliquer que la trajectoire paraît brutale parce qu'elle ne correspond pas totalement à celle initialement prévue, compte tenu de l'amendement adopté l'année dernière. Le Sénat a souhaité aligner la trajectoire sur les crédits de l'an dernier. Celle ci étant pluriannuelle, l'effort est donc plus important cette année.

Je veux cependant vous rassurer sur deux points. Comme vous, Gérard Cornu, je pense que le FISAC, pendant trop longtemps, a été utilisé pour tout et n'importe quoi. Lorsque je suis devenu ministre, j'ai entrepris, avec la Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services (DGCIS) de recentrer le FISAC sur le commerce de proximité. Il y a deux ans, 70 % des crédits du FISAC étaient utilisés par le commerce de proximité. Cette année, nous sommes montés à 88 %.

A l'Assemblée nationale, un amendement concernant l'enveloppe du FISAC a été voté pour l'EPARECA, à qui j'ai demandé de concentrer ses efforts d'investissements sur le commerce et l'artisanat. J'ai eu l'occasion d'inaugurer dans le Nord un certain nombre d'investissements conséquents. A sa création en 1996, l'EPARECA, sans vouloir polémiquer, n'avait pas beaucoup de moyens. Quand la majorité est arrivée au pouvoir, elle ne les a pas vraiment augmentés. Nous étions alors autour de 3 millions d'euros. Depuis 2007, les moyens de l'EPARECA ont été triplé : 10 million d'euros deux années de suite, 8 millions d'euros ensuite. La proposition du projet de loi initial s'élevait à 6 millions d'euros. L'Assemblée nationale a voté un amendement portant ce montant à près de 8 millions d'euros.

On va voir si ce que prévoit l'EPARECA se réalise. Selon lui, les 21 opérations que l'on a pu faire grâce aux deux années durant lesquelles on lui a alloué 10 millions d'euros nous permettront, à partir de 2014, de nous autofinancer en partie. Ce n'est qu'à partir de cette date que nous pourrons nous passer du volet supplémentaire de subvention mis en place en 2007. Nous pensons quant à nous que nous pourrons le faire à partir de 2012.

Nous verrons dans l'année qui vient mais vous pouvez compter sur moi pour que ces sommes, que nous avons dû réduire globalement compte tenu de la situation économique, soient concentrées sur le commerce et l'artisanat de proximité, qu'ils soient en zone rurale ou en ville.

Daniel Courteau, je n'entrerai pas dans le détail pour vous répondre...