Intervention de Frédéric Lefèvre

Peut être pourriez vous écouter ma réponse avant de m'interrompre ! Je suis à même de vous apporter un certain nombre éclairages mais il s'agit de dossiers où il sera utile que vous échangiez avec le ministre directement en charge de ce secteur.

En séance, à la suite de l'examen de vos rapports - que nous n'avons pas - et après les échanges que nous aurons eus avec les rapporteurs, MM. François Baroin, Éric Besson ou moi même serons à même de défendre dans le détail la position du Gouvernement. Reconnaissez qu'il est normal qu'un ministre soit assez prudent sur des sujets extrêmement techniques qui dépendent de l'un de ses collègues.

Néanmoins, s'agissant de la question complexe de l'impôt minimal pour les grandes entreprises, vous avez expliqué les difficultés que la règle de plafonnement des reports - qui ne vaut qu'au delà d'un million d'euros - pouvait poser. Ceci traduit un des premiers actes concrets de la convergence avec l'Allemagne. Le régime mis en place est en effet absolument identique au régime allemand. Chacun, y compris au Parlement, a considéré qu'en la matière, il fallait aller vers la convergence avec l'Allemagne.

C'est un régime qui n'a pas pour conséquence d'éliminer les stocks de déficits reportables des entreprises mais d'étaler dans le temps leur imputation sur les bénéfices. Les entreprises ayant fait des investissements photovoltaïques et qui ont bénéficié d'une niche avec un amortissement exceptionnel ont des tarifs avantageux pour le rachat de l'électricité produite, ce qui leur donne une certaine sécurité pour l'avenir. Au regard des efforts demandés, il paraît difficile de commencer à créer immédiatement, comme vous souhaitiez le faire, une exception à cette règle de convergence. Pour le reste, vous échangerez avec le ministre en charge de ce dossier mais je crois vous avoir déjà apporté un certain nombre d'éléments de réponse.

De la même façon, s'agissant de la filière nucléaire, je reprendrai votre conclusion : vous dites qu'il faut renforcer « l'équipe de France » du nucléaire. Je partage d'autant plus cet avis que c'est celui du Gouvernement tout entier et du Président de République. D'ailleurs, Areva et EDF ont signé en juillet un accord technique et commercial qui constitue le socle d'un partenariat stratégique que vous appelez de vos voeux et qui était réclamé par le Conseil de politique nucléaire. On sait bien qu'un certain nombre de divergences entre les directions des deux entreprises a pu freiner cette nécessaire stratégie commune.

Pour le reste, s'agissant des effets conjoncturels - Fukushima, etc. - je souhaite que vous ayez un échange avec Éric Besson, qui est directement en charge de ces questions.