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Intervention de Yannick Vaugrenard
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 10 novembre 2012 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2012 — Audition de M. Frédéric Lefebvre secrétaire d'état chargé du commerce de l'artisanat des petites et moyennes entreprises du tourisme des services des professions libérales et de la consommation
Yannick Vaugrenard :Vous avez indiqué qu'il était nécessaire de contenir les dépenses publiques et surtout d'éviter la récession. Si on veut l'éviter, il convient de ne pas plomber le pouvoir d'achat et de soutenir l'activité économique. Je suis convaincu que le réseau des PME peut y aider plus fortement que les entreprises du CAC 40 qui, par ailleurs, sont sous taxées par rapport aux PME.
Dans le projet de loi de finances pour 2012, le crédit développement des PME a diminué. Vous avez indiqué à l'occasion de votre audition par la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale que cette baisse n'était pas uniquement compensée par les économies réalisées avec la réforme des chambres consulaires.
Vous avez précisé, au cours de cette audition, qu'on ne pouvait continuer à dépenser plus que ce que l'on a et qu'il fallait se réformer pour mieux s'organiser et être plus efficaces. Quelles sont donc les mesures vous permettant de diminuer les crédits pour le développement des PME tout en les soutenant plus efficacement ?
On sait par ailleurs que les lourdeurs administratives et les difficultés d'accès aux prêts sont deux points importants pour les PME. Quelles sont les orientations qui sont les vôtres pour y remédier ?
Par ailleurs, un rapport réalisé par Gérard Rameix vous a été remis le 20 septembre dernier à propos de l'accès des TPE au financement. Ce rapport met en évidence les lacunes de l'information statistique disponible sur ce sujet et l'intérêt du suivi du crédit aux TPE mis en place par la Banque de France.
Le rapport constate que la situation financière de ces TPE s'est globalement améliorée depuis 2009 mais qu'elle est variable selon les entreprises, dont beaucoup restent dépendantes du crédit bancaire. Un suivi attentif de cette catégorie de crédits par les banques et les autorités publiques reste donc nécessaire et même indispensable. Où en êtes-vous de l'amélioration des outils statistiques qui, seuls, nous permettront de suivre et de soutenir l'accès au crédit des TPE et des PME ?
