Intervention de Frédéric Lefèvre

Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 10 novembre 2012 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2012 — Audition de M. Frédéric Lefebvre secrétaire d'état chargé du commerce de l'artisanat des petites et moyennes entreprises du tourisme des services des professions libérales et de la consommation

Frédéric Lefèvre, secrétaire d'État :

Vous évoquez des sujets sur lesquels j'ai longuement répondu tout à l'heure.

S'agissant du Limousin, nous regarderons les questions en détail car je n'ai pas les réponses en tête...

Pour ce qui concerne les évaluations et l'impact de l'alignement du taux réduit de TVA sur celui de l'Allemagne, les chiffres que vous citez concernent la suppression du taux réduit de TVA. J'ajoute qu'il existe des inquiétudes chez les restaurateurs ou chez les artisans du bâtiment mais également un certain soulagement et le sentiment de participer à un effort national commun. Les restaurateurs, qui sont aussi des artisans, ont bien compris que d'autres proposaient 14 % d'augmentation ! Il faut que chacun participe à l'effort national. Chacun a bien admis qu'il s'agit d'un effort partagé !

Yannick Vaugrenard, je partage entièrement votre diagnostic sur le fait qu'il faut accompagner nos PME et les soutenir. J'aurais l'occasion d'annoncer un certain nombre de mesures dans les semaines à venir. 80 décisions portant sur la simplification sont en train d'être mises en application. La complexité des charges administratives et les crédits sont deux sujets sur lesquels je vais agir dans les semaines et les mois qui viennent.

Pour ce qui est de la simplification, je vous fixe rendez vous fin novembre. J'annoncerai des mesures structurelles qui accompagneront les 80 décisions que j'ai été amené à prendre et qui sont très attendues par les entrepreneurs.

S'agissant du crédit, il existe un indicateur pour les petits crédits. Il permet un système de reporting. Nous avons eu une première réunion le 20 septembre. Les banques y participaient, ainsi que les représentants des entreprises - CGPME, Union professionnelle artisanale (UPA), Médiateur du crédit, etc.

J'ai demandé que l'Observatoire du crédit suive dorénavant les petites entreprises ; ce dernier doit me faire des propositions. Nous allons étudier aussi les questions liées aux avances et aux agios. Je serai amené à faire des annonces assez rapidement sur tous ces sujets afin d'accompagner au plus près les acteurs économiques.

J'ai adressé un courrier à l'ensemble des parlementaires, avec un numéro de téléphone, en proposant aux uns et aux autres, en cas difficultés de telle ou telle entreprise dont ils auraient connaissance, de s'adresser à mon cabinet. Il faut faire du sur-mesure et accompagner les acteurs économiques.

Vous pouvez compter sur moi pour transmettre les interrogations de votre commission à Eric Besson, Monsieur le Président.

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