Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Richert
Réunion du 19 juillet 2007 à 10h30
Dialogue social et continuité du service public dans les transports terrestres — Article 7, amendement 50
Philippe Richert, président :Le sous-amendement n° 50 est retiré.
Je mets aux voix l'amendement n° 12.
