Intervention de Antoine Gallimard

Je me propose d'intervenir en premier. Je vous remercie de nous recevoir. Le sujet qui nous préoccupe est d'une actualité brûlante, d'autant qu'un certain nombre d'éditeurs ont reçu hier la visite d'inspecteurs de la Commission européenne enquêtant sur un risque d'entente entre éditeurs s'agissant du marché numérique. Il va de soi que cette démarche nous a totalement offusqués et que les griefs nous paraissent absurdes. Nous sommes aujourd'hui très préoccupés par les risques que représente l'émergence d'un marché numérique, d'une part un risque de disparition de la valeur de la chaîne du livre et, d'autre part, un risque réel de piratage. Nous nous félicitons donc que vous ayez compris notre souhait d'établir un marché légal numérique attractif en adoptant une TVA ajustée à un taux de 5,5 % et de réglementer les prix de vente. Le SNE se préoccupe cependant du fait que le principe d'extraterritorialité puisse aller à l'encontre de l'esprit libéral extrêmement puissant qui anime Bruxelles et qui pourrait faire échec à cette loi. L'Union européenne avait accepté la loi sur le prix unique, qui a montré tous ses bienfaits, parce qu'elle visait à protéger la librairie française. Sans l'intervention rapide d'une réglementation, le marché peut se révéler extrêmement difficile et nous occasionner de gros problèmes. Nous sommes attachés à notre capacité à fixer des prix de vente pour éviter la disparition des valeurs. La liberté du commerce doit également être préservée. Nous redoutons cependant un effet de contagion sur le prix unique, qui pourrait nous laisser sans rien durant deux ans.