Intervention de Jean-Luc Treutenaere

Nous nous rejoignons sur l'objectif principal de disposer rapidement d'une loi sur le prix unique, une « bonne » loi qui ne crée pas une concurrence déloyale vis-à-vis des grands intervenants français. Nous souhaitons bénéficier d'une loi durable qui offre la possibilité aux entreprises françaises que nous représentons de réaliser les investissements nécessaires leur permettant d'être présentes sur ce marché dématérialisé. Les récents bouleversements évoqués aujourd'hui par Monsieur Gallimard démontrent l'importance, tant pour les politiques français que pour tous les intervenants, de mener une action législative rapide et de tenir une position forte vis-à-vis de la loi sur le prix unique du livre numérique. La question de l'extraterritorialité peut tout à fait être défendue devant la Commission européenne. Nous en avons apporté la preuve. Cela suppose cependant une véritable volonté de la part du Gouvernement et exige une démonstration solide et argumentée. Une solution purement nationale s'avérerait forcément non pérenne et serait à coup sûr remise en cause dans deux ou trois ans, voire avant. J'ai en effet la conviction que, si des acteurs aussi puissants qu'Amazon, Apple ou Google décident d'investir le marché français, ils émergeront en quelques mois à peine, mettant à mal toute une partie de l'édition et de la distribution françaises. Ce sont les raisons pour lesquelles nous appelons de tous nos voeux la reprise du texte présenté par les sénateurs en première lecture, avec sa mention de l'extraterritorialité, dans le cadre de la loi sur le prix unique du livre numérique.