Intervention de Antoine Gallimard

J'ai demandé un droit de réponse après les interventions de la SGDL et du SLF. La plupart des éditeurs ne pratiquent pas les mêmes taux de droits d'auteur pour le livre numérique et le papier. Nous fixons des droits plus élevés et avons prévu une clause de revoyure afin de réétudier, dans deux ou trois ans, les conditions économiques. Par ailleurs, je pense que ces droits d'auteur relèvent d'un autre débat qui doit s'inscrire dans le cadre des usages et conventions, les droits d'auteur reposant sur un contrat de gré à gré. S'agissant de la juste rémunération, vous avez souhaité qu'elle apparaisse dans la loi. Elle y figure bien, à l'article 7, que je vous invite à relire. Au-delà de vos instances syndicales, nous menons des discussions sur les rémunérations. Nous ne pouvons véritablement comparer puisqu'il s'agit d'un marché émergent dont nous ignorons l'aboutissement. Le syndicat souhaite absolument disposer d'une loi mais celle-ci doit être acceptée en Europe. Or, si elle fait l'objet d'une contestation, comme probablement la TVA en début d'année prochaine, nous serons confrontés à un vide juridique permettant aux grandes entreprises américaines de s'installer. J'ai moi-même publié un communiqué dans Le Monde pour rappeler que nous devons nous réunir pour faire face aux puissances américaines.