Intervention de Colette Mélot

La clause d'extraterritorialité demeure la principale pierre d'achoppement aujourd'hui. Nous pouvons nous interroger sur un éventuel déséquilibre des obligations imposées aux nationaux par rapport aux sociétés établies hors de France. La concurrence risque de se trouver encore aggravée par les différences de taux de TVA qui s'appliquent aux uns et aux autres. Devons-nous pour autant attendre avant d'imposer cette clause ? Cette attente ne risque-t-elle pas de placer l'édition française et la librairie dans des conditions ne leur permettant plus d'être sauvées ? La question est posée. Il nous reste un peu de temps pour y réfléchir. Revenir à la version du Sénat s'avère-t-il aussi dangereux que certains d'entre vous l'ont laissé présager ? Il nous incombe de trouver la meilleure solution.