Intervention de David Assouline

Que cette commission ait, à l'unanimité, décidé de porter ce sujet démontre la volonté du Sénat de préserver l'ensemble de la chaîne du livre et de lui permettre d'accomplir cette révolution sans trop de casse, en ayant appris les leçons du passé, celles de la musique et du cinéma. Le Sénat s'est également prononcé à l'unanimité afin que, dans cette révolution, l'ensemble des acteurs puisse être également et équitablement défendu. Pour les éditeurs, en particulier, nous avons tenu à fixer ce principe d'extraterritorialité car le prix unique ne rime à rien dès lors qu'une société peut vendre sur le marché français sans y être implantée. Nous détenons les outils et arguments pour défendre une telle position d'autant que tous les gouvernements européens vont se trouver confrontés à cette révolution et auront intérêt à défendre leur édition nationale. Je crois qu'il faut revenir à la version du Sénat. Je suis surpris, en tant qu'auteur de l'article 5 bis unanimement défendu par les sénateurs, que cette mention de la rémunération juste et équitable des auteurs ait été supprimée.