Intervention de Jack Ralite

Les interventions successives montrent une division. Or il importe que cette loi soit portée par tous. Une peur s'est installée : si l'on traite de l'extraterritorialité, on risque de perdre ce que l'on pouvait gagner sur le plan national. Je souhaiterais que nous cherchions ensemble à faire reculer cette peur. Les interventions ont diminué dans la création alors qu'il en faudrait plus. Peut-être serait-il judicieux de lancer une initiative européenne, de manière à apaiser les peurs et trouver un texte commun. Les éditeurs éprouveront de grandes difficultés face aux sociétés comme Google ou Apple. Quelle que soit les forces de vos grandes maisons, leurs forces se révèlent gigantesques et peuvent engendrer une concurrence que tout le monde paiera cher. Lors d'une table ronde au Salon du livre l'an dernier, un représentant français de la concurrence avait montré un profond manque de respect de la dignité de la profession. Pour rétablir cette dignité, il convient de s'unir pour faire reculer cette peur, qui nous fait partir avec une faiblesse, d'autant que le Plan média fait l'objet d'une offensive au niveau européen. Sur le plan audiovisuel, la SAA nouvellement créée réunit déjà 17 organisations européennes pour le cinéma. Il est urgent qu'une initiative européenne soit lancée en ce domaine. Nous devons nous unir et construire une loi dans laquelle tout le monde trouve sa part, en fonction des nouvelles conditions du marché. Le débat reste aujourd'hui trop concentré au sein des professions. Le débat doit être public, au besoin en s'alliant au secteur audiovisuel. Le texte issu du Sénat me paraissait constituer un bel effort d'offensive apte à gagner. Or, l'attitude de l'Assemblée nationale me semble « peureuse ». Ne faudrait-il pas, à l'occasion du Salon du livre, organiser une réunion, avec tous les acteurs de la chaîne ? Je ne crois pas que nous y arriverons en rétrécissant notre espérance. Le Gouvernement lui-même devrait faire une déclaration très nette sur ses intentions. La donnée de base reste, de mon point de vue, le texte du Sénat, voté par tous à l'unanimité, démontrant notre volonté de nous unir. Il est dommage que la profession marque un retrait, d'autant que la situation des auteurs s'avère difficile au plan international puisque les États-Unis ont ratifié la convention de Berne mais sans l'article 7 bis qui fixe le fondement du droit moral.