Intervention de Antoine Gallimard

Ne pensez pas que nous nous retranchons derrière nos positions. Nous discutons régulièrement avec nos syndicats et partageons les mêmes valeurs sur un socle commun et la même crainte de voir ce marché disparaître violemment.

Le marché numérique existe déjà depuis une dizaine d'années s'agissant des professionnels et se concrétise non seulement par la vente de fichiers mais également par des abonnements ou des procédés comme le Cloud computing. Je ne comprends donc pas le malentendu avec les auteurs sur le prix. L'amendement du député socialiste Marcel Rogemont a bien introduit dans l'article 7 de la loi la notion de rémunération juste et équitable. Le SNE souhaite qu'une loi soit adoptée qui ne puisse être trop attaquée. Nous avons tous la volonté de progresser et de mener un véritable dialogue. Quant à l'extraterritorialité, gardons à l'esprit qu'il règne un hyper-libéralisme à Bruxelles. La loi sur le prix unique a été acceptée en 1981 parce qu'elle protégeait la librairie française. Le contrat de mandat mis en place par les éditeurs français a également été validé par la haute autorité de la concurrence française et n'a pas été rejeté par l'Europe, jusqu'à présent. Ce contrat a même fait reculer Amazon aux États-Unis, son influence étant passée de 85 % à 45 % du marché. Si cette loi ouvre un contentieux, émergeront une insécurité juridique énorme et des risques de piratage. Face à l'incertitude sur ces risques, nous optons pour la prudence, afin qu'une loi soit rapidement votée, quitte à ce qu'une nouvelle initiative vienne la solidifier dans quelques mois.