Intervention de Jack Ralite

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 2 mars 2011 : 1ère réunion
Prix du livre numérique — Table ronde

Photo de Jack RaliteJack Ralite :

Lors du vote du Sénat, je n'ai entendu aucune opinion restrictive sur le texte. Que s'est-il passé entre le Sénat et l'Assemblée nationale pour que, sans discussion publique, un tel rétrécissement ait été décidé ? Quant à l'extraterritorialité, Apple et Google sont respectivement implantés au Luxembourg ou en Irlande et ne se préoccupent pas des lois, sans que l'Union européenne ne s'en soucie. Nous nous trouvons presque à un carrefour éthique.

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