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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Luc Treutenaere
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 2 mars 2011 : 1ère réunion
Prix du livre numérique — Table ronde
Je tiens à remercier les sénateurs présents aujourd'hui qui ont abondé dans notre sens. Je reviendrai en particulier sur les propos de Monsieur Assouline. Dans le domaine de la musique, en 2004, Virgin méga, une société française, a interpelé en vain le Conseil de la concurrence pour prévenir la structuration et la concentration du marché par un opérateur dominant. De fait 90 % du marché de la musique dématérialisée en France sont détenus aujourd'hui par Apple qui paie un taux de TVA ridicule dans un pays proche.
Je souhaite également remercier les sénateurs d'avoir appelé de leurs voeux un front uni. En janvier 2009, la SDLC et le SLF ont organisé une conférence de presse commune pour réclamer un prix unique du livre et un taux de TVA réduit à 5,5 %. Nos positions ne sont guère éloignées aujourd'hui. J'invite donc les éditeurs à nous rejoindre sans peur dans ce combat. Je n'imagine pas une seconde que le texte de loi, quel qu'il soit, ne soit pas attaqué demain par les distributeurs américains sur la base du contrat de mandat. Ils ont d'ailleurs commencé à le faire. Je m'étonne qu'une maison centenaire comme Gallimard puisse remettre son devenir à demain. Je m'étonne d'une démarche attentiste des actions d'autres pays européens. C'est à la France de montrer le chemin.
Nous devons défendre notre exception culturelle, notre langue, notre édition, nos libraires. Aujourd'hui, nous devons prendre très fortement position. Le sénateur Ralite a rappelé la nécessité de porter ce débat au niveau européen. A cette fin, notre syndicat a récemment adhéré à l'EBF, l'European Booksellers Federation. Le marché du livre numérique existe déjà. Tous les acteurs américains qui y interviennent se remplissent les poches avec une TVA extrêmement réduite alors que les intervenants français paient une TVA à 19,6 %. Tant que l'incertitude perdurera sur les investissements à venir, les taux de TVA et le prix unique du livre, nous n'encouragerons pas nos enseignes à investir sur ce marché, laissant les Américains en profiter pleinement.
