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Intervention de Jean-Luc Treutenaere
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 2 mars 2011 : 1ère réunion
Prix du livre numérique — Table ronde
Jean-Luc Treutenaere, président du syndicat des distributeurs de loisirs culturels (SDLC) :
Entre le Sénat et l'Assemblée nationale est intervenu un avis de la Commission européenne qui a été totalement occulté. Il n'a permis à personne de présenter ses arguments. Or, trois arguments permettent de défendre valablement l'exception culturelle au niveau européen : une raison impérieuse d'intérêt général, la nécessité de la mesure envisagée et la proportionnalité de la mesure en cause.
