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Intervention de Paul-Albert Iweins
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 29 octobre 2008 : 1ère réunion
Contrôle budgétaire — Gestion de l'aide juridictionnelle - Audition pour suite à donner à l'enquête de la cour des comptes
rappelant les travaux de contrôle du rapport spécial, a relevé que le Sénat avait été le premier à manifester son intérêt pour l'AJ, enjeu essentiel de l'accès au droit.
Il a rappelé que l'UNCA avait la responsabilité technique des CARPA, instance de discipline commune en charge du maniement des fonds privés des avocats.
Les CARPA fonctionnent convenablement et assurent même des missions de service public, comme dans le cas de l'AJ aujourd'hui ou peut-être demain dans le cas des fonds versés aux victimes pour les indemniser.
Se félicitant des conclusions positives de l'enquête de la Cour des comptes, il a indiqué que la CARPA de Paris avait été la première à se doter d'un logiciel de gestion des fonds de l'AJ.
Il a précisé que la profession d'avocat est favorable au regroupement des CARPA, mais que ce mouvement doit s'accompagner d'une certaine dose de pédagogie auprès des barreaux sans aller jusqu'à la création d'un opérateur unique. Il a estimé que la réforme de la carte judiciaire incite à l'émergence d'ordres régionaux et que les CARPA se devraient de suivre également ce mouvement.
Il a par ailleurs insisté sur la crise de l'AJ et du budget de la justice en France : selon une récente étude du Conseil de l'Europe, la France se situait au 20è rang, avec un budget pour la justice de seulement 4,80 euros par habitant et par an.
