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Intervention de Christian Charrière-Bournazel
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 29 octobre 2008 : 1ère réunion
Contrôle budgétaire — Gestion de l'aide juridictionnelle - Audition pour suite à donner à l'enquête de la cour des comptes
a remarqué que la CARPA de Paris avait été la première à mettre en application l'idée d'une mutualisation des fonds des avocats, qui permet d'assurer le bon fonctionnement du service public de la justice dans l'intérêt des plus démunis.
Il a considéré que le logiciel utilisé par la CARPA, de Paris permettait une liaison satisfaisante avec le BAJ du TGI de Paris, et assurait même des fonctionnalités supérieures au logiciel développé par l'UNCA. Ainsi, 55.000 dossiers d'AJ et de garde à vue sont traités à Paris et chaque dossier revient à 3,67 euros à l'Etat, tandis qu'il coûte à la CARPA 21 euros.
Il s'est déclaré opposé à la création d'une CARPA nationale qui entrerait en contradiction avec l'autorité de poursuite attachée à la fonction de bâtonnier de l'ordre, notamment dans le cas du contrôle de l'assiduité aux audiences à Paris pour les avocats de l'AJ.
Observant que la Cour des comptes relevait le caractère « fictif » de la CARPA de Paris au motif que le Conseil de l'ordre décide du budget de la CARPA et contrôle ses comptes, Me Christian Charrière-Bournazel a affirmé que ce système permettait précisément d'éviter la constitution de « barronnies », comme avait pu en connaître la CARPA de Paris il y a une trentaine d'années.
